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Mise à jour le 21 Février 2019
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Les parties conviennent en cas de différend ou litiges, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.
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CB BtoBag s’engage à établir un avoir pour toute reprise dument justifiée, sous réserve de vérification quantitative et qualitative des produits retournés et s’agissant du marquage conformément au bon à tirer validé et signé par le client.
Quel que soit le mode de transport, franco, port avancé pour votre compte, départ entrepôts, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de la marchandise, celle-ci, partie en bon état de l'usine, doit être contrôlée pour la conformité des cartons et des palettes, au déchargement (Loi 105 du Code de Commerce).
En cas de dégradation éventuelle, d'erreur dans la quantité ou la qualité, merci de le signaler de façon détaillée sur le bon de livraison. Faites contre signer le transporteur et adresser le à notre attention avec un double de l'ensemble du dossier de réclamation sous 48 heures. En dehors de cette procédure, aucune réclamation ne sera recevable. Une fois la marchandise déchargée, vous en êtes seul responsable.
La facture est la copie conforme du devis que vous avez accepté, modifiée des quantités réellement livrées. Ces dernières peuvent toujours varier en plus ou en moins, selon les normes de la profession.
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Toutes les Factures de CB BtoBag sont toujours payable au comptant, à la date fixée sur la facture, sans escompte et au lieu de leur émission. En cas de délai de règlement convenu entre les parties, celui-ci ne peut excéder 30 jours à compter de la date démission de la facture.
Sauf disposition contraire, qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, le taux d'intérêt de retard sera celui appliqué par la Banque Centrale Européenne, à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage
Toute situation de retard de paiement donne également droit au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros minimum pour frais de recouvrement.
En cas de litige ou de contestation, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Bordeaux, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appels en garantie.
Tous les frais et débours engagés dans le cadre de la procédure contentieuse liée à l’action en injonction de payer des articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de Procédure Civil, seront à la charge du débiteur défaillant.
L'ensemble de nos conditions de vente et nos prix, s'appliquent à la France Métropolitaine à l'exclusion de la Corse, des DOM et des TOM et autres territoires Français, hors métropole.
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